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Veille juridique

Mieux former pour mieux faire réussir nos élèves : réforme de la formation initiale des professeurs

Droit public / Droit administratif
Dès la rentrée 2026, les bacheliers pourront suivre une nouvelle licence professorat des écoles (LPE). Cette formation spécifique au métier préparera dans de meilleures conditio...
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Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique

Droit des libertés fondamentales
Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les disc...
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En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État

Droit public / Droit administratif
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier m...
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté préfectoral autorisant l’accès à un immeuble par les agents du maître de l’ouvrage, dans le cadre de la...
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Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?

Droit public / Droit administratif
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction p...
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Prison de haute sécurité : le Conseil d'État valide le principe mais demande des aménagements

Droit des libertés fondamentales
Le Gouvernement a le feu vert du Conseil d’État pour créer des quartiers de haute sécurité pour les narcotrafiquants. Saisi par l’exécutif sur son amendement à la proposition de...
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