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Veille juridique

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
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Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants

Droit public / Droit administratif
Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
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Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Droit des libertés fondamentales
Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Droit public / Droit de l'urbanisme
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
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Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l'antisémitisme à l'université

Droit public / Droit administratif
Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants. Lire la suite...
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Droit public
L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
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