Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
Lire la suite

La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe

Droit des libertés fondamentales
Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...
Lire la suite

Diplôme national du brevet : la part de contrôle continu évolue

Droit public / Droit administratif
La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part...
Lire la suite

Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure

Droit des libertés fondamentales
En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...
Lire la suite

Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Droit des libertés fondamentales
L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...
Lire la suite

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK