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Veille juridique

Parcoursup 2025 : "carte d'identité", plus de transparence, débouchés... Les nouveautés de la plateforme

Droit public / Droit administratif
Parcoursup a ouvert ce mercredi 18 décembre pour sa première phase : la consultation de la carte des formations. Les candidats peuvent découvrir sur le site de nouvelles fonctio...
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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE

Droit des libertés fondamentales
« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
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Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille

Droit public / Droit administratif
Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
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Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents

Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement glo...
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