À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée.
Lire l'article en cliquant ici
Historique
-
Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifDès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
-
Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit des libertés fondamentalesLe projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Le plan local d’urbanisme
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Article du cabinet / UrbanismeLe plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
-
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024PresseLe cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
-
Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureDevant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP). ...