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Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026

Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. 

Cette suspicion reposait sur un procès-verbal établi postérieurement à l'épreuve et soupçonnant l'usage de l'IA du fait du style de rédaction et de certaines incohérences typographiques. 

Représentant l'étudiante, le cabinet a démontré l'absence de toute matérialité de la fraude. 

En effet, l'usage de l'IA n'aurait jamais permis une dysharmonie dans la rédaction, des "coquilles" ou encore des fautes d'orthographe. 

Par ailleurs, l'étudiante avait toujours fait preuve de sérieux et n'avait aucun passif disciplinaire. 

N.B. : le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures disciplinaires. 

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