Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)
Publié le :
29/09/2024
29
septembre
sept.
09
2024
Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recenser les sujets et questions subsidiaires donnés à l'épreuve de l'exposé-discussion (grand oral) en 2022 et 2021, IEJ par IEJ.
Les IEJ sont classés par ordre alphabétique et les années sont classées par ordre antéchronologique.
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Annales des sujets du grand oral du CRFPA 2022
Aix-en-Provence
Sujets Questions subsidiaires
- Existe-t-il un droit au silence en matière civile ?
- Quelles sont les conséquences du non respect du délai raisonnable sur une procédure ?
- Mise en situation : se comporter comme l’avocat de la partie adverse (l'arrêt était sur le principe du contradictoire en matière civile)
- Questions sur la pratique de l’avocat
- Questions sur la procédure civile
- Quel type de contrôle exerce la Cour de cassation (in concreto ou in abstracto) ?
- Quels sont les différents recours d’urgence en matière administrative ?
- Quels sont les attributs du droit de propriété ?
Angers
- La QPC
- L'obligation vaccinale des soignats pendant l'épidémie de COVID 19
- La protection de l'environnement
- Les sanctions réputationnelles
- Faut il interdire la corrida ?
Avignon
- Article de presse sur une victime des attentats de Bruxelles qui n’avait subi aucun dommage physique mais qui demandait le recours à l’euthanisie du fait de sa dépression depuis les faits
Bordeaux
- Les lieux de privation de liberté
- Le droit à la mort
- Les états d’urgence
- Censure et réseaux sociaux
- L'obligation vaccinale
- Les droits fondamentaux sur le lieux de travail
- La liberté d'expression des salariés
- La liberté d'expression individuelle et collective des agents publics
- Le référé-liberté
- La voie de fait
- La liberté de manifester
- La liberté d'association
- Les techniques de renseignement
- Les données personnelles
- Les états d'urgence
- La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux
- Les libertés économiques
- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Le logement
- Le droit à la vie
- Le droit au recours effectif
- Les droits civiques
- Le droit d'asile
- Le droit à des moyens convenables d'existence
- Le droit de mener une vie familiale normale
- Le droit à la santé
- La liberté vestimentaire
- Existe t il un droit à l'enfant ?
- Le droit de mourir dans la dignité
- La liberté religieuse dans l'espace public
- Les droits et libertés des patients hospitalisés
- Les droits fondamentaux des personnes détenus
- Est on maître de son identité ?
- La liberté d'informer
- Le droit de grève
Cergy
- Le droit des animaux
- Le droit à la vie
- La liberté d'expression de l'avocat
- Les MARD et les DLF
- L'avocat et la recherche de la vérité
- Sciences, techniques et droit de l'Homme
- Procréation et droits fondamentaux
- Egalité homme / femme
- La loi est elle la même pour tous ?
- Existe t il un droit à l'environnement ?
- La charte des droits fondamentaux de l'UE
- Effectivité de la CESDH
- Liberté sexuelle
- Liberté syndicale
- Fondements historiques des libertés publiques
- Interdiction des traitements inhumains et dégradants
- L'ordre public
- Droit à la mort
- Laïcité
- Droit à la tranquillité
- Lieux de privation de liberté
- Droit à l'image
- Droit au secret
- État d'urgence sanitaire
- La justice doit être filmée ?
- Conflit des droits fondamentaux
- Enjeux de la justice prédictive
- La liberté de circulation au sein de l'UE.
- Procréation et droits fondamentaux.
- La propriété est un droit fondamental ?
- Droit de mourir
- La sécurité était un droit fondamental ?
Chambéry
- Commentaire d'un article de presse concernant l'affaire DAVAL, retranscrivant les propos du procureur de la République qui rappelait les principes de présomption d'innocence et du secret de l'instruction
- "Parler de liberté n'a de sens à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils n'ont pas envie d'entendre" George ORWELL
Clermont-Ferrand
- La transparence de la Justice
- La liberté religieuse et l’activité professionnelle
- La désobéissance civique est-elle protégée ?
- La désobéissance civique est-elle protégée ?
- Article 66 alinéa 2 de la Constitution sur le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle
- L'OPEN DATA des décisions de justice
- Droit à l’oubli à Clermont
- Le principe juridique de dignité humaine
Dijon
- Faut-il supprimer le mot « race » de la Constitution ?
- Peut-on tout tweeter ?
- L’interprétation des lois : une porte ouverte à l’arbitraire ?
- Peut-on ou doit-on tout enseigner ?
Evry
- La laïcité dans la justice
- Que vous inspirent les propos de B. LASSERE, vice président du Conseil d'Etat : "Il est vrai que les états d'exception ne sont pas nouveaux, que les grands Etats de droit connaissent tous, sous une forme ou sous une autre, des dispositifs juridiques permettant de déroger au droit commun pour surmonter des menaces d'une gravité particulières. Ces régimes d'exception n'en ont pas moins suscité d'intenses controverses sur l'articulation du droit et de la politique, et le paradoxe d'un droit qui organise lui-même son effacement continue de poser aux juristes de redoutables questions théoriques.".
- La pudeur est elle encore une notion juridique ?
Grenoble
- CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE, 15 juin 2021, 35786/19
- Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 128/21, 15 juillet 2021 Arrêt dans les affaires jointes C-804/18 et C-341/19 WABE et MH Müller Handel
La Rochelle
- Liberté de la presse et vie privée
Le Mans
- La critique d’une religion doit-elle être consacrée comme une liberté fondamentale ?
- Doit-on admettre les limitations au droit de grève ?
- L'avocat peut il tout dire ? Doit il tout dire ?
- Doit-on reconnaître un droit à la vie privée pour les personnes morales ?
Lille
- Le droit de grève et les acteurs de la justice
- Les droits de la défense devant la saisine du juge pénal
- Le JLD, garantie formelle ou réelle des droits et libertés
- Peut-on parler de libertés publiques ?
- Existe t il un ordre public international ?
- Les juges européens, des juges qui gouvernent
- L'UE et les droits de l'Homme
- Quel est le juge compétent dans le cadre du contentieux de la rétention administrative ?
- Qui juge le juge ?
- Le juge administratif, gardien des libertés
- La CEDH a t elle trop de pouvoirs ?
- Le terrorisme
- Peut-on lutter contre le terrorisme ?
- La guerre juste
Historique
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...Source : www.batirama.com
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Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / UrbanismeLe permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions)....
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Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)
Publié le : 29/09/2024 29 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPADans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recen...
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Le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'interdiction de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureUne fois de plus, le Conseil d’Etat juge que l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi (CE., 27 septembre 2024, N°s 487944, 487974, 489177)....
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Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureOutre le recours pour excès de pouvoir (REP), le juge administratif peut être amené à statuer dans un recours dit en plein contentieux (ou de pleine juridiction). À quoi c...
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Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureNON ! L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...