Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Historique

• « On est bloqué » : le cauchemar d’étudiants de la Sorbonne sans solution après la fermeture d’un master en plein été
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "Le Parisien" alors qu'il accompagne des étudiants admis dans un Master finalement supprimé.  Lire l'article en cliquant ici
  Lire la suite
• Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...
  Lire la suite
• Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...
  Lire la suite
• Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
  Lire la suite
• Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
  Lire la suite
• Réveiller des détenus toutes les deux heures n'est pas inhumain et dégradant
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Ce 1er septembre 2025, la Cour d’Appel de Douai a infirmé le jugement du 18 août 2025 par lequel le juge des libertés et de la détention (JLD) de Lille considérait que réveiller...
  Lire la suite