Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Historique

• La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Russie a violé les articles 4 et 14 de la CESDH en ce qu’elle a, de manière discriminante, méconnu son obligation de protéger des travailleuses migrantes en situation irrégul...
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• Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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• Tabâa et principe de neutralité des agents publics
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La « tabâa » (marque cutanée frontale générée par une pratique religieuse assidue) d’un candidat à la profession de policier n’est pas une manifestation ostensible de son appart...
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
  Source : www.lemag-juridique.com
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