Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Historique

• Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Le plan local d’urbanisme
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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• À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Presse
  Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP).                     ...
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• Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  @remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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