Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Historique

• Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite
  Publié le : 01/06/2024 01 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  @remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
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• Droit de s'alimenter en rétention et dignité
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
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• Sanction du député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah...
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• La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit des libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
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