Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
Source : www.conseil-etat.frL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux... Lire la suite
Historique
-
Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...Source : www.conseil-etat.fr
-
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit publicLa qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...Source : www.lemag-juridique.com
-
La France encore condamnée par la CEDH pour l'indignité des conditions de détention
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa CEDH condamne la France suite à une détention méconnaissant l’interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi que le droit au respect de la vie privée (CEDH, 15 ja...
-
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
-
Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...