Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Historique

• La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
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• Un mode d’emploi pour les groupes de besoins au collège
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un vademecum du ministère de l’Éducation nationale propose outils et conseils pratiques pour accompagner la mise en place des groupes de besoins en mathématiques et en français....
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• Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite
  Publié le : 01/06/2024 01 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  @remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
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• Droit de s'alimenter en rétention et dignité
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
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