BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
L'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil.
À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problématique, sans que l’auteur de cette diffusion ait pu être identifié.
L’établissement avait pourtant décidé de demander la démission de la présidence du BDE. À défaut, l’association risquait de perdre son agrément, ses subventions, son local ainsi que la possibilité d’organiser ses événements, dont un week-end d’intégration pour lequel des engagements financiers avaient déjà été pris.
Le problème était simple : aucun manquement n’était imputable au BDE ni à ses responsables.
Nous avons donc rappelé à l’établissement qu’il ne pouvait faire supporter à une association régulièrement constituée et à ses dirigeants les conséquences de faits dont aucun d’eux n’était identifié comme l’auteur.
À la suite de notre intervention, l’établissement a finalement renoncé à toute mesure à l’encontre du BDE.
L’association a ainsi pu conserver ses moyens et poursuivre normalement ses activités.
Une issue qui rappelle un principe essentiel : lorsqu’une faute est commise, encore faut-il en identifier l’auteur avant d’en faire supporter les conséquences à un tiers.
Historique
-
COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit des étrangersEn France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
-
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
-
BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026SuccèsL'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil. À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problé...
-
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiquePar une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...