BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
L'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil.
À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problématique, sans que l’auteur de cette diffusion ait pu être identifié.
L’établissement avait pourtant décidé de demander la démission de la présidence du BDE. À défaut, l’association risquait de perdre son agrément, ses subventions, son local ainsi que la possibilité d’organiser ses événements, dont un week-end d’intégration pour lequel des engagements financiers avaient déjà été pris.
Le problème était simple : aucun manquement n’était imputable au BDE ni à ses responsables.
Nous avons donc rappelé à l’établissement qu’il ne pouvait faire supporter à une association régulièrement constituée et à ses dirigeants les conséquences de faits dont aucun d’eux n’était identifié comme l’auteur.
À la suite de notre intervention, l’établissement a finalement renoncé à toute mesure à l’encontre du BDE.
L’association a ainsi pu conserver ses moyens et poursuivre normalement ses activités.
Une issue qui rappelle un principe essentiel : lorsqu’une faute est commise, encore faut-il en identifier l’auteur avant d’en faire supporter les conséquences à un tiers.
Historique
-
BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026SuccèsL'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil. À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problé...
-
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiquePar une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...
-
Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?
Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...
-
Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des libertés fondamentalesLes Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mine...Source : next.ink