La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe

Historique

• La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...
  Source : atlantico.fr
  Lire la suite
• Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...
  Lire la suite
• Diplôme national du brevet : la part de contrôle continu évolue
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part...
  Lire la suite
• Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
  Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
  Lire la suite
• Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit de la fonction publique
  Qu’est ce que le droit de grève ?    La Cour de cassation a défini le droit de grève comme étant "la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter...
  Lire la suite
• Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite