Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption
Publié le :
18/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'avaient jamais été formellement abrogés, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des libertés fondamentalesEn mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'av...Source : www.lemag-juridique.com
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