Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Historique

• Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit public
  Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, complète l’article R2172-2 du code de la commande publique en introduisant une nouvelle hypothèse de di...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit des libertés fondamentales
  D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la press...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne
  Publié le : 22/03/2026 22 mars mars 03 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le juge des référés juge légale l’interdiction de tout spectacle de Dieudonné dans le département de la Marne. Plus précisément, en référé-liberté, le tribunal administrati...
  Lire la suite
• Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.  Lire l'article en cliquant ici.
  Lire la suite
• Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit public
  Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite