Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Historique

• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa dissolution sur le fondement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
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• Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
    Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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• Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Presse
  Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 
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• Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Succès
  Les contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
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• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en disponibilité...
  Source : www.weka.fr
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