Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Historique

• Covid-19 : l’obligation vaccinale des soignants proportionnée
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L’obligation de vaccination contre la Covid-19 imposée aux professionnels de santé constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de l’intégrité physique....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissement...
  Lire la suite
• ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat !   Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
  Lire la suite
• Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Succès

  Article du cabinet / Droit des étrangers
  Le 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
  Lire la suite
• Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Article du cabinet / Droit des étrangers
  L‘article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que dans chaque département, une commission du titre de séjour est inst...
  Lire la suite
• Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit public
  Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une collectivité ne peut diminuer une prime de maintien intégrée à l’IFSE lorsque sa ...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite