Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

Historique

• Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions)....
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• Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)
  Publié le : 29/09/2024 29 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / CRFPA et CAPA
  Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recen...
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• Le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'interdiction de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Une fois de plus, le Conseil d’Etat juge que l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi (CE., 27 septembre 2024, N°s 487944, 487974, 489177)....
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• Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Outre le recours pour excès de pouvoir (REP), le juge administratif peut être amené à statuer dans un recours dit en plein contentieux (ou de pleine juridiction).   À quoi c...
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• Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  NON ! L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...
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• Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...
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