Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

Historique

• Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)
  Publié le : 29/09/2024 29 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / CRFPA et CAPA
  Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recen...
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• Le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'interdiction de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Une fois de plus, le Conseil d’Etat juge que l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi (CE., 27 septembre 2024, N°s 487944, 487974, 489177)....
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• Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Outre le recours pour excès de pouvoir (REP), le juge administratif peut être amené à statuer dans un recours dit en plein contentieux (ou de pleine juridiction).   À quoi c...
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• Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  NON ! L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...
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• Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...
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• La liberté des médias en France
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...
  Source : www.vie-publique.fr
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