Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

Historique

• Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa dissolution sur le fondement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
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• Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
    Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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• Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Presse
  Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 
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• Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Succès
  Les contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
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