Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860).
La Jeune Garde se définit comme étant un groupe antifasciste.
Pour rappel, le 12 juin 2025, le Gouvernement a prononcé, par décret, la dissolution administrative de ce groupement de fait. La Jeune Garde a saisi le Conseil d’État pour contester cette dissolution.
La problématique soumise au Conseil d’Etat était alors la suivante : la dissolution administrative de La Jeune Garde est-elle nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de préservation de l’ordre public ?
Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative en relevant que La Jeune Garde a mené et incité à commettre des agissements violents de confrontation et d’exclusion physique de l’espace public de personnes considérées comme fascistes, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens à certains comptes sur les réseaux sociaux et son absence de réaction à leurs contenus.
Historique
-
Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026SuccèsEn défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...
-
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit des étrangersLe Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...
-
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
Publié le : 02/05/2026 02 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLa juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...
-
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
-
Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurPar une décision du 28 avril 2026, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de la Justice refusant d’admettre une candidate à participer aux épreuves du concours pro...
-
Suspension d'une sanction disciplinaire disproportionnée
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026SuccèsUne étudiante en pharmacie a contacté le cabinet pour contester une exclusion de 18 mois, dont 9 mois avec sursis, pour des faits de trouble au bon fonctionnement de l’établisse...