Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Historique

• Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
  Source : www.weka.fr
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• « On est bloqué » : le cauchemar d’étudiants de la Sorbonne sans solution après la fermeture d’un master en plein été
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "Le Parisien" alors qu'il accompagne des étudiants admis dans un Master finalement supprimé.  Lire l'article en cliquant ici
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• Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...
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• Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...
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• Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
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