Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e

Historique

• Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
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• La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine
  Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Presse
  Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...
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• Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...
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