« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »

Historique

• Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants
  Publié le : 11/10/2025 11 octobre oct. 10 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil d’Etat enjoint le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. A... B... cesse de faire systématiquement l'objet...
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• Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimen...
  Source : www.weka.fr
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• Point sur la protection de la liberté de choix du prénom
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En droit français, l’attribution du prénom est régie par un principe de liberté, garanti à la fois par le législateur et par le juge...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Presse
  Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant l...
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• « Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Presse
  Depuis 2017, les conditions d'admission pour les étudiants de master sont plus strictes. Mais il existe une solution pour réévaluer les refus. LIRE L'ARTICLE
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• Annales 2024 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Article du cabinet / CRFPA et CAPA
  Cet article complète les années des années précédentes (annales 2021 -2022 et annales 2023) Aix-en-Provence    Sujets Questions subsidiaires   Existe-t-il un d...
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