Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?

Historique

• Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.  Lire l'article en cliquant ici.
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• Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  « Bien mal acquis ne profite jamais ? ». Voilà un proverbe contredit par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de...
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• Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (...
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• L'école HEAD ne délivre pas de diplôme équivalent à un Master en droit permettant d'intégrer un CRFPA
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Les diplômes délivrés par l'école des hautes études appliquées du droit (HEAD) ne font pas partie des diplômes reconnus comme équivalents à un master en droit pour accéder à la...
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• Euthanasie d’un chien ordonnée par un maire : le Conseil d’État suspend en référé-liberté
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Un maire peut-il ordonner l’euthanasie d’un animal après une morsure ? Oui, dans des conditions strictes. Mais encore faut-il que la mesure soit nécessaire et proportionnée. D...
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• Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Vous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...
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