Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
Publié le :
19/03/2026
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Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.
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Historique
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Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?
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