Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?

Historique

• Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.  Lire l'article en cliquant ici.
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• Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit public
  Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  « Bien mal acquis ne profite jamais ? ». Voilà un proverbe contredit par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de...
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• Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit public / Droit administratif
  Adopté après des mois de débats et plusieurs recours au 49.3, le budget de l'État pour 2026 a été inscrit au Journal officiel le 20 février...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (...
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