L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs

Historique

• L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et universel à l’avortement. Malgré des avancées, des obstacles persistants et des tentatives régressives co...
  Source : www.amnesty.ch
  Lire la suite
• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Décision d’irrecevabilité concernant la France
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...
  Source : www.echr.coe.int
  Lire la suite
• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite