Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
Publié le :
25/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et doivent parfois être conciliés avec d'autres droits, comme le respect de la réputation des individus... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesIl est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024PresseLe tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
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