Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Historique

• La France encore condamnée par la CEDH pour l'indignité des conditions de détention
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La CEDH condamne la France suite à une détention méconnaissant l’interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi que le droit au respect de la vie privée (CEDH, 15 ja...
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• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Succès
  Par cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
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• Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Succès
  Par deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
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• Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvie...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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