Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Temps de lecture
:
1 min.
Auteur : Maître Rémy DANDAN
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.
Le candidat au baccalauréat que le cabinet représentait avait le droit d'utiliser un ordinateur compte-tenu de son état de santé.
Il était suspecté de fraude simplement parce qu'il a été vu avec deux fichiers Word ouverts sur son ordinateur ce qui est apparu suspicieux aux yeux du surveillant présent dans la salle. Par ailleurs, ce dernier a estimé que le candidat avançait trop vite dans son travail.
Pourtant, rien d'incompatible avec l'utilisation d'un brouillon en parallèle de sa copie numérique. La rapidité d'exécution n'est pas non plus incompatible avec une récitation de cours appris par coeur.
Après une démonstration juridique étayée à l'écrit et à l'oral, le non-lieu a été prononcé, au bonheur de notre client.
Pour comprendre la procédure disciplinaire de suspicion de fraude au baccalauréat, nous vous invitons à lire cet article.
Historique
-
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
-
BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026SuccèsL'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil. À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problé...
-
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiquePar une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...
-
Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?
Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...