Nouvelle suspension d'un ajournement au CRFPA
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Pour la dixième fois cette année, le cabinet a obtenu la suspension d'un ajournement au CRFPA. Il s'agissait alors d'un ajournement opposé par l'Universitré Paris Cité (TA Paris, 27 janvier 2026, n°2600703).
Encore une fois et dans l'urgence, le juge des référés a considéré que les règles de désignation des examinateurs des épreuves d'admission avaient été méconnues.
Dans ces conditions, le juge des référés enjoint l'université de convoquer la candidate à une nouvelle épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux (dite épreuve du grand oral) de l'examen d'accès au CRFPA.
N.B. : le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit de l'enseignement supérieur.
Historique
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