Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
En défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) !
Dans cette affaire, mon client a transformé un garage en logement afin d'y exploiter une activité d'Air BnB. Cela impliquait un changement de destination par un permis de construire.
Le projet était contesté par son voisinage dans un contexte où le dialogue sérieux aurait certainement pu libérer du temps à la Justice.
En tout état de cause, nous avons été contraints de défendre ce permis de construire attaqué, et nous avons obtenu une satisfaction totale devant le tribunal administratif.
Historique
-
Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
-
Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026PresseDans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article.
-
Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026SuccèsLes contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
-
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
-
Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publique« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
-
Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026SuccèsEn défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...