Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues

Historique

• Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Cultur...
  Source : www.lecese.fr
  Lire la suite
• Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Étalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a posé...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Succès

  Article du cabinet / Droit des étrangers
  Le cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
  Lire la suite
• Téléservices administratifs : le Conseil d’État rappelle les limites de la dématérialisation !
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’État réaffirme que l’administration ne peut imposer le recours exclusif à un téléservice que si l’accès effectif au service public et l’exercice des droits des usag...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa dissolution sur le fondement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite