Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le :
17/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou discriminatoire. Son article 33 incrimine l’injure publique envers un particulier à raison de son origine, de son appartenance... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...Source : www.lemag-juridique.com
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Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe maintien à disposition de la justice d’un étranger arrivé en fin de rétention, pendant 24 heures, est contraire à la liberté individuelle (CC, 12 septembre 2025, n° 2025-1158...
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurDans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratifLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...Source : www.weka.fr
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« On est bloqué » : le cauchemar d’étudiants de la Sorbonne sans solution après la fermeture d’un master en plein été
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025PresseMaître Rémy DANDAN a été interrogé par "Le Parisien" alors qu'il accompagne des étudiants admis dans un Master finalement supprimé. Lire l'article en cliquant ici