Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure

Historique

• Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...
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• Diplôme national du brevet : la part de contrôle continu évolue
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part...
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• Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
  Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
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• Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit de la fonction publique
  Qu’est ce que le droit de grève ?    La Cour de cassation a défini le droit de grève comme étant "la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter...
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• Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le maintien à disposition de la justice d’un étranger arrivé en fin de rétention, pendant 24 heures, est contraire à la liberté individuelle (CC, 12 septembre 2025, n° 2025-1158...
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