Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Historique

• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Non-remplacement des enseignants : l'État encore condamné pour manquement à ses obligations
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
  Lire la suite
• Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
  Lire la suite
• La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine
  Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...
  Lire la suite
• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite