RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Historique

• Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
    Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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• Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Presse
  Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 
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• Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Succès
  Les contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
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• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en disponibilité...
  Source : www.weka.fr
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• RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces...
  Source : www.amnesty.org
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• 24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Succès

  Article du cabinet / Droit des étrangers
  En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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