Une rentrée de l’angoisse pour les étudiants en droit en recherche de master
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
« Je pense que c’est un robot qui a lu mon dossier. Y a-t-il une personne réelle derrière les propositions du rectorat ? »
C’est une vraie question, surtout quand le rectorat affirme avoir sollicité les universités, informe les étudiants d’un refus… mais oublie de préciser que ce refus vient de l’irrecevabilité du dossier transmis, faute d’avoir mentionné le parcours de la mention demandée.
Maître Rémy DANDAN a pu livrer son analyse au Journal Spécial des Sociétés - JSS
Lire l'article en cliquant ici
Historique
-
Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude de leurs droits et dans l’inten...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une rentrée de l’angoisse pour les étudiants en droit en recherche de master
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Presse« Je pense que c’est un robot qui a lu mon dossier. Y a-t-il une personne réelle derrière les propositions du rectorat ? » C’est une vraie question, surtout quand le rectorat...
-
Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescription quadriennale applicable aux demandes d’indemn...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...Source : www.weka.fr
-
La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...Source : atlantico.fr
-
Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureUn français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...