Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
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2026
Par deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu des décisions portant ajournement de candidates aux épreuves d’admission prise par le jury d’examen d’entrée au CRFPA de l’université CY Cergy Paris Université (TA Cergy Pontoise, 24 décembre 2025, n°2524369 et TA Cergy Pontoise, 9 janvier 2026, n°2524127).
Dans chacune de ces ordonnances, le juge des référés a considéré que les règles de désignation des examinateurs des épreuves d'admission avaient été méconnues, au delà même de la méconnaissance des aménagements accordés à l'une des requérantes compte-tenu de son handicap.
Dans ces conditions, le juge des référés enjoint l'université de convoquer les candidates à une nouvelle épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux (dite épreuve du grand oral) de l'examen d'accès au CRFPA.
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Historique
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