Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabinet contre le refus d’affectation d’une élève dans le lycée correspondant à son premier vœu, sollicité en dérogation à la carte scolaire.
L’administration soutenait notamment que la famille n’avait plus intérêt à contester la décision dès lors que l’élève avait obtenu son second vœu. Le Tribunal écarte cette argumentation en tenant compte concrètement de la situation de l’élève et relève que son affectation dans le second établissement compromettait la poursuite normale de ses entraînements sportifs. Il retient également l’urgence, compte tenu de l’incidence immédiate de la décision sur les conditions de sa scolarité à l’approche de la rentrée scolaire.
Surtout, le juge des référés retient l’argumentation développée par Maître Rémy DANDAN quant à l’insuffisance de motivation du refus de dérogation, et quand à la seule compétence du DASEN pour décider des capacités d'accueil et des critères de priorité dans les affectations dérogatoires.
Dans ces conditions, le juge des référés suspend le refus de dérogation et ordonne au rectorat de réexaminer la situation de l’élève dans un délai de huit jours et condamne l’État à verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de procédure.
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Historique
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