Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Historique

• Le principe du contradictoire ne permet pas au juge de se fonder sur des éléments non soumis aux parties comme des vues de Google Maps
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Une juridiction peut-elle fonder sa décision sur des éléments trouvés en ligne sans les soumettre au débat des parties ? Le Conseil d’État répond clairement par la négative....
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• Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Par sa décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif permettant la fermeture temporaire des lieux de cul...
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• Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la fermeture administrative pour deux mois d’un établissement de nuit bordelais (CE, 27 janvier 2026, n° 511838).   Sais...
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• La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants (Cass., Crim., 14 janvier 2026, pourvoi n° 24-83.360).   D...
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• Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  En période de campagnes municipales, le recours au tractage sur les marchés communaux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue et ne peut être limité q...
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• Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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