Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le :
18/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel du droit... Lire la suite
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Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle
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La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences
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Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit publicLe Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’e...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLe juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne dirigée contre sa propre commission de discipline. Pour ce f...