ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Historique

• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Presse
  Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici
  Lire la suite
• Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Les syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...
  Lire la suite
• Le droit de rétrocession
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
  Lire la suite
• Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024
  Presse
  Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats. Cliquez ici pour lire l'article
  Lire la suite