Urbanisme

Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.

Les terrasses chauffées sont désormais interdites !

Les terrasses chauffées, c'est fini ! En effet, l’article 181 de la loi climat et résilience du 22 aout 2021 a ajouté un article au...