Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Historique

• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Parcoursup 2025 : "carte d'identité", plus de transparence, débouchés... Les nouveautés de la plateforme
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Parcoursup a ouvert ce mercredi 18 décembre pour sa première phase : la consultation de la carte des formations. Les candidats peuvent découvrir sur le site de nouvelles fonctio...
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• Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
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• Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement glo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Prem...
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