Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Historique

• Rejet des recours contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’État rejette le recours d’associations contre le décret publiant l’accord franco‑britannique sur les traversées de la Manche, jugeant qu’aucune loi d’autorisation n...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit administratif
  Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 septembre 2025, de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Neutralité du service public : l’usage du terme « catholique » par une entreprise funéraire ne révèle pas, avec l’évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite !
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’il statue en référé, le juge doit apprécier l’existence d’un trouble manifestement illicite. Il lui appartient, pour ce faire, de vérifier en premier lieu si le défendeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diplôme national du brevet : la part de contrôle continu évolue
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part...
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• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
  Source : www.weka.fr
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• Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
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