Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissements scolaires (TA Rennes, 3 octobre 2026, n° 2607633).
Par un arrêté n° 29-2026-10-01-00009 du 1er octobre 2026, le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords de plusieurs établissements scolaires à Brest à compter du 2 octobre 2026 et jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel.
En référé-liberté, le juge administratif a considéré que l’arrêté attaqué interdit tout rassemblement de personnes, sans préciser leur nature, aux abords de cinq établissements, sans préciser le périmètre de l’interdiction, pour une durée indéterminée, sans prise en compte des nécessités de protection de l’ordre public, constitue une interdiction générale et absolue qui n’apparaît ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public.
Par conséquent, cet arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux différentes libertés publiques dont la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale.
Historique
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