Historique
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Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...Source : www.touteleurope.eu
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Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEntré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...Source : www.vie-publique.fr
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CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climat...Source : www.actu-juridique.fr
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Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesSurpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif ferm...Source : www.vie-publique.fr
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Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesLe 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un je...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesLe 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgen...Source : www.defenseurdesdroits.fr