
CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
Publié le :
08/01/2025
08
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2025
Source : www.actu-juridique.frLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un numéro de son magazine comportant un article de 8 pages qui mettait en cause les liens présumés de M. Copé... Lire la suite
Historique
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
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Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un num...Source : www.actu-juridique.fr
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PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesPour un couple, le « projet parental » s’interrompt quand l’un des membres du couple décède. L’interdiction de la PMA post mortem par la loi française se situe dans la marge d’a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentales« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...Source : pace.coe.int