IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975
Publié le :
31/12/2025
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2025
Source : lcp.frL'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi de janvier 1975 relative à l’IVG"... Lire la suite
Historique
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IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement...Source : lcp.fr
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