Historique
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Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurDans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurL’accès au Master 2 après un Master 1 n’est pas automatique, mais les étudiants disposent de droits que les établissements de l’enseignement supérieur doivent respecter. L...
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Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLa plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
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Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSi un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurUne école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...