Historique
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire. Créé par la loi SRU du...
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Faut-il un permis de construire pour construire une véranda ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLa construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
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Faut-il une déclaration préalable pour construire une véranda ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLa construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeSi le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un tel document administratif, comm...
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Le changement d'usage
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLe changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...
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Quelle sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeAvant d’édifier une construction nouvelle ou de procéder à des travaux sur une construction existante il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire. L’obten...