Historique
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesDes manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...Source : www.conseil-etat.fr
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Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvie...Source : www.vie-publique.fr
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IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement...Source : lcp.fr
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L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLes gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et universel à l’avortement. Malgré des avancées, des obstacles persistants et des tentatives régressives co...Source : www.amnesty.ch
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Décision d’irrecevabilité concernant la France
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLa requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...Source : www.echr.coe.int