Historique
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Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiquePar une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...
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Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publique« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
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Engagement de servir l'Etat et démission du greffier stagiaire
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueLe greffier stagiaire démissionnaire peut s’exposer au remboursement de sommes importantes s’il méconnait son engagement de service l’Etat. Plus précisément, l’article 12 d...
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Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueLe juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la sanction disciplinaire de la révocation prononcée à l’encontre d’une infirmière qui refusait de retirer so...
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Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueQu’est ce que le droit de grève ? La Cour de cassation a défini le droit de grève comme étant "la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter...
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Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !
Publié le : 08/05/2025 08 mai mai 05 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueSuccèsLe cabinet a obtenu 15 549 euros d’indemnisation pour un agent pénitentiaire qui s’était vu retirer sa mutation après qu’il ait dû organiser le déménagement de sa famille (Tri...